Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition des services du site (adresse du site du portail) et leur utilisation par l’Utilisateur.

1. Utilisation du site

1.1. En utilisant le site (« ci-après désigné le Site »), édités et mis en ligne par l’Institut du Monde Arabe (« l’IMA »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les Conditions »).

Celles-ci ont donc force obligatoire entre vous et l’IMA. Vous êtes invité à les lire attentivement.

1.2. L’utilisation du Site inclut l’utilisation de toutes les données et contenus audiovisuels sur le Site (ci-après ensemble dénommé « le Contenu »). L’ensemble des données qui composent le site est la propriété de l’IMA. A ce titre, le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

1.3. Les Conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site au jour de votre connexion.

Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment pour les adapter aux modifications législatives et règlementaires, ou les adapter aux nouvelles fonctionnalités qui y pourraient apparaître.

Vous êtes donc invité à vous y reporter aussi fréquemment que possible. Le fait de continuer à utiliser le site au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaut donc acceptation de leurs termes.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez sans réserve de respecter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

2. Contenus du Site

Le Site vous permet d’avoir un accès gratuit à la base documentaire de l’IMA comprenant :

Notices des œuvres
Visuels des œuvres
Notices de photographies
Photographie
Notices bibliographiques
Reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public
Notices de vidéos
Vidéo
Autres supports

Le Site est la propriété exclusive de l’IMA. L’ensemble des contenus du Site et notamment les éléments graphiques et photographiques, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités, informations et autres données ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute reproduction, diffusion, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition de tout ou partie des contenus de quelques manière que ce soit, à titre gratuit ou non, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’IMA.

En tout état de cause, il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des Contenus présents sur le Site, et ce en considération, entre autres du droit de propriété intellectuelle, des droits de la personnalité, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

En application de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’un Contenu en violation des droits de son ou ses titulaires constitue un délit de contrefaçon pénalement répréhensible.

3. Conditions d’utilisation des contenus

Le Site permet de consulter gratuitement les Contenus.

3.1 Utilisation des contenus audiovisuels
Le site vous permet de visionner gratuitement des contenus audiovisuels appartenant à l’IMA. L’accès au site vous permet de visionner en streaming un certain nombre de contenus et de les partager dans le cadre d’une utilisation privée et non commerciale dans le cercle de famille.
Par exception à ce qui précède, si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les documents en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe, à l’exclusion de tout autre type de représentation auprès de vos élèves ou public.

3.2 Utilisation des photographies

3.2.1 Cas des œuvres du répertoire de l’ADAGP
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les œuvres du répertoire de l’ADAGP ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation sans autorisation expresse de l’ADAGP (http://www.adagp.fr).

3.2.2 Cas des œuvres détenues par l’IMA
Les images photographiques représentées peuvent être grevées d’un droit de propriété littéraire et artistique, d’un droit de propriété industrielle, d’un droit voisin, d’un droit de la personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou tout autre droit appartenant à un tiers.
Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L. 122-5 du CPI, d'une part, les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information. Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction en achat Haute définition doivent être adressées à contact.altair@imarabe.org.

3.3 Utilisation des notices bibliographiques
Les notices bibliographiques décrivant les contenus sont protégées par le droit d’auteur.
L’Utilisateur est autorisé à les copier, diffuser et réutiliser ces données et exploiter ces données à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner la paternité et la source des données.

3.4 Utilisation de la bibliothèque patrimoniale.

L’utilisateur bénéficiera d’un accès à la bibliothèque patrimoniale de l’IMA via la Bibliotheca Alexandrina. Les contenus sont des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public.

Quelques contenus sont soumis à un régime particulier :
Seuls quelques documents non libres de droit ne seront pas accessibles dans leur intégralité. Seules quelques pages seront accessibles. Les documents protégés par un droit d’auteur appartenant à un tiers, ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.

4. Autres dispositions

L’IMA décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruption dans la connexion du Site. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’IMA, à tout moment, pour les besoins de maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’IMA ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

L’IMA n’est pas responsable de la teneur des sites pour lesquelles il fait un renvoi et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.
Vous avez la possibilité de signaler des anomalies techniques ou descriptives en contactant l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact.altair@imarabe.org

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Utilisation des cookies sur le Site de l’Institut du monde arabe

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5. Protection des données personnelles

Le site est dispensé de déclaration auprès de la Commission informatique et Libertés. Les informations personnelles enregistrées via le formulaire présent sur le portail du centre de ressources Altair sont strictement confidentielles et sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (article 39,41,42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au dpo@imarabe.org.

Sites Partenaires
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites. Par ailleurs, certains contenus présentés directement ou indirectement sur le site imarabe.org peuvent provenir de fournisseurs de contenus tiers. L’Institut du monde arabe ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à ces contenus.

6. Lois et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont régies par les dispositions du droit français.
Les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site ALTAIR, après épuisement des voies de conciliation amiables, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Crédits

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Adresse postale
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